• Les biens culturels en temps de guerre : quel progrès en faveur de leur protection ?

Les biens culturels en temps de guerre : quel progrès en faveur de leur protection ?

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La Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Premier Protocole de la même année ont été établis sur la base de l’expérience de la Seconde Guerre mondiale, lorsque les dommages aux biens culturels ont été une conséquence de dommages collatéraux. Par la suite, les forces armées de nombreux États ont adopté et suivi les principes et dispositions basés sur la Convention de La Haye de 1954. Depuis ce temps-là, la nature des conflits armés a fondamentalement changé, et c’est pour cette raison que le Deuxième Protocole à la Convention de La Haye a été adopté en 1999 avec pour objectif de répondre, dans une certaine mesure, à ces changements.
Aujourd’hui, les conflits armés ne sont plus nécessairement limités aux scénarios « classiques » de la guerre dans sa forme traditionnelle de combat entre les forces armées régulières d’États-nations. Au contraire, ils prennent assez souvent la forme de conflits armés interethniques ou interreligieux menés par des forces irrégulières qui ne se sentent pas nécessairement liées par les normes de droit international. Les frontières et les territoires nationaux jouent un rôle de moins en moins importants dans ces conflits. Nous avons de plus en plus affaire à des situations postconflictuelles qui mènent vers une instabilité politique ainsi qu’à des occupations militaires accompagnées d’une violence croissante. Lorsque des unités nationales sont engagées dans de tels combats, les gouvernements ont tendance à avoir recours à des groupes militaires privés dont le personnel ne respecte le droit international humanitaire qu’à l’aune de la nature et des circonstances de leur engagement.
Tous ces développements ont mené à des pertes dramatiques de biens culturels dans les conflits contemporains qui ont suivi la Seconde Guerre mondiale. Dans cet environnement juridique compliqué, tous les acteurs, que ce soit les forces armées, les organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, ou d’autres groupes et institutions, doivent agir conformément au droit. Le rôle des conseillers juridiques est fondamental, notamment au niveau tactique. La plupart des groupes non gouvernementaux n’ont pas le luxe d’avoir des conseillers juridiques, mais ils ont pourtant besoin d’agir et de travailler conformément au droit, que ce soit pour assurer la protection des biens culturels ou, d’une manière plus générale, pour assurer le respect du droit international humanitaire.

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